Le corollaire indispensable d’un cabinet d’avocats spécialisé en contentieux judiciaire : le recouvrement de créances

Le cabinet a développé des compétences aux fins de recouvrer toutes créances demeurées impayées, qu’elles résultent d’un titre exécutoire français ou étranger ou d’une sentence arbitrale internationale.

Compétences en matière de mesures d'exécution:

Techniques et procédures judiciaires aux fins d’identifier et de localiser les actifs mobiliers ou immobiliers appartenant aux débiteurs,

Saisies aux fins de bloquer et récupérer les actifs concernés:

        saisies de créances,

        saisies de  biens mobiliers corporels,

        saisies de droits d’associés et valeurs mobilières,

        saisies d’avions,

        saisies immobilières,

        inscriptions hypothécaires,

Toutes procédures judiciaires utiles pour obtenir le déblocage des fonds saisis ou la vente judiciaire des immeubles saisis,

Lutte contre l’organisation d’insolvabilité et contre les sociétés écrans, en introduisant notamment des procédures civiles spécifiques à ce type de dossiers (action paulienne, simulation, licitation-partage…).

Les compétences ainsi développées par le cabinet s’applique à tous types de débiteurs, sociétés ou particuliers, français ou étrangers et y compris à des Etats étrangers pour lesquels les immunités étatiques rendent plus difficiles les recouvrements de créances. (voir à ce sujet une récente publication de Stéphanie Dalet-Venot dans Cahiers de Droit de l’Entreprise n°3 Mai-Juin 2016, Table Ronde « Les objectifs du projet de loi Sapin II »